Siège social

AàZ FORMATION
15 bis Impasse des Chicorées
97490 Sainte Clotilde

Contact

Téléphone : 0692 23.71.29 0692 23.71.29
Email : contact@aaz-formation.com

Représentant légal

M. Ayoub KOO-PIN-HIN

Immatriculation

Organisme de formation déclaré sous le n° 98 97 30809 97 

auprès du préfet de Saint Denis de la Réunion (974)

 

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 820 496 966

Numéro d'immatriculation de l'entreprise :  N° SIRET 820 496 966 00020

Code APE: 8559A

 

Société par Actions Simplifié au capital de 1 000 euros

Hébergeur du site

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

Webmaster

M.  Ayoub KOO-PIN-HIN

Conditions générales de vente de la formation

 

 

Article 1. Application des conditions générales de vente ("CGV")

 

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du CLIENT aux présentes CGV, qui peuvent être complétées et/ou modifiées par des conditions particulières définies, sous la forme d’une proposition de réalisation d’une prestation de services ("proposition"), par AàZ FORMATION. Sauf dérogation expresse et écrite émanant de AàZ FORMATION, les présentes CGV prévalent sur toute autre condition stipulée par le CLIENT, notamment dans ses conditions générales d'achat, quel que soit le moment où cette condition est portée à la connaissance de AàZ FORMATION, et même si AàZ FORMATION n'exprime pas son désaccord. Les dérogations acceptées par AàZ FORMATION à l'occasion d'une commande n'engagent la CCI que pour cette commande. Aucun défaut ou retard d'application des présentes CGV ne peut être interprété comme impliquant renonciation de AàZ FORMATION à se prévaloir desdites CGV.

 

ARTICLE 2. FORMATION DU CONTRAT

 

Le contrat n'est formé qu'au moment de la confirmation écrite de la commande par le CLIENT. Le CLIENT ne peut pas apporter de modifications à sa commande initiale sans l'accord préalable et écrit de AàZ FORMATION.

 

ARTICLE 3. PRIX

 

Les prix sont fermes et mentionnés dans les catalogues, fiches produit ou dans la proposition.

Ces prix s'entendent toutes taxes comprises. Le prix des prestations de services est valable pendant deux (2) mois à dater de la proposition faite au CLIENT.

Le prix de chaque prestation de services intègre les frais, liés à la réalisation de ladite prestation, tels que mentionnés dans la proposition faite par AàZ FORMATION au CLIENT. Tout engagement de frais supplémentaires sera soumis à l'accord préalable et écrit du CLIENT, et facturé en sus.

 

ARTICLE 4. PAIEMENT

 

Les commandes sont payables 30% à l'inscription et 70% à la facturation sauf conditions spécifiques de paiement mentionnées dans la proposition faite par AàZ FORMATION au CLIENT. Les factures de AàZ FORMATION sont payables sans escompte et dans les trente (30) jours, par chèque libellé à l'ordre de AàZ FORMATION ou par virement sur le compte de AàZ FORMATION. Les factures impayées à l'échéance seront de plein droit et sans mise en demeure majorées des intérêts de retard au taux d'une fois et demi le taux d'intérêt légal. La facture valant convention de stage établie à l'issue de la formation, sauf lorsqu'une convention de formation est préétablie.

La facture est établie à l'issue de la formation. Si le CLIENT souhaite que le règlement soit émis par un l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) dont il dépend, il lui appartient d'effectuer la demande de prise en charge et du paiement par l'OPCA. Si AàZ FORMATION n'a pas reçu l'accord de prise en charge de l'OPCA au dernier jour de la formation, le CLIENT sera facturé de l'intégralité des frais de formation. En cas de prise en charge partielle par l'OPCA, y compris en cas d'absence ou annulation tardive, le reliquat des frais de formation sera facturé au CLIENT. En cas de non-paiement par l'OPCA, pour quelque motif que ce soit, y compris absence ou annulation tardive, le CLIENT sera redevable de l'intégralité des frais de formation et sera facturé du montant correspondant.

 

ARTICLE 5. MODALITÉS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS

 

AàZ FORMATION est seul juge des différents moyens qu'elle met en œuvre pour la réalisation de ses prestations. Pour permettre la bonne exécution des prestations, le CLIENT s'engage à mettre à la disposition de AàZ FORMATION toutes les informations et tous les documents utiles à l'appréciation précise par AàZ FORMATION du besoin du CLIENT.

 

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ

 

AàZ FORMATION s'engage à exécuter ses obligations avec soin et diligence et à mettre en œuvre les meilleurs moyens à sa disposition.

Il est expressément convenu que l'obligation à la charge de AàZ FORMATION est une obligation de moye. Le CLIENT reconnaît en outre que les recherches d'informations, même menées avec les meilleurs soins, ne peuvent prétendre à l'exhaustivité.

Si la responsabilité de AàZ FORMATION était retenue dans l'exécution d'une commande, le CLIENT ne pourrait pas prétendre à un dédommagement supérieur aux sommes perçues par AàZ FORMATION pour l'exécution de ladite commande. Le CLIENT est seul responsable de l'usage qu'il fait des produits fournis ou des résultats des prestations effectuées par AàZ FORMATION.

 

ARTICLE 7. MODIFICATION – ANNULATION

 

7.1 Annulation par AàZ FORMATION

 

Pour toutes les prestations collectives ou individuelles, AàZ FORMATION se réserve le droit de changer d'intervenants, de modifier le contenu, le lieu et/ou les dates d'une prestation ou de l'annuler si, malgré tous ses efforts, les circonstances l'y obligent. AàZ FORMATION se réserve  la possibilité d'annuler  ou de reporter sans dédommagement  une formation  si

le nombre d'inscrits se révèle insuffisant. L'annulation d'une formation par AàZ FORMATION signifie le remboursement des droits d'inscription.

Toute annulation de commande sera communiquée au CLIENT par e-mail à l'adresse qu'il aura fournie, au moins deux (2) jours ouvrés avant le début de l'action de formation.

 

7.2 Annulation par le CLIENT

 

Toute annulation par le CLIENT devra intervenir au plus tard dans le délai de dix (10) jours ouvrés avant le début de la formation par mail à l'adresse :

contact@aaz-formation.com Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du CLIENT.

En cas d'annulation de la formation dans un délai de dix (10) jours ouvrés avant le début de la formation, AàZ FORMATION facturera au CLIENT un dédit de 50% du montant de la formation.

En cas d'abandon ou d'absence en cours de formation, la formation sera facturée en totalité.

 

ARTICLE 8. RÉCLAMATIONS

 

En cas d'une réalisation non-conforme à la commande, le CLIENT doit transmettre à AàZ FORMATION une réclamation, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les sept (7) jours de la livraison.

Toute prestation reconnue non conforme par AàZ FORMATION sera remplacée ou remboursée si la prestation n'est plus réalisable.

 

ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ

 

AàZ FORMATION et le CLIENT s'engagent à prendre les mesures nécessaires, notamment vis-à-vis de leur personnel, pour que soient maintenus confidentielles les informations de toute nature qui leur sont communiquées comme telles par l'autre partie pendant l'exécution d'une prestation de services. Le CLIENT s'engage à considérer comme confidentiels les documents, logiciels et méthodes, propriété de AàZ FORMATION, qui pourront être utilisés pour l'exécution d'une prestation de services.

 

ARTICLE 10. DROITS D'AUTEUR

 

AàZ FORMATION fournit des documents et informations conformément aux dispositions en vigueur et aux limites que les auteurs ont pu fixer. Les supports de cours remis aux stagiaires pendant la formation n'entraîne pas le transfert des droits de propriété intellectuelle au profit de l'acheteur lequel ne se voit conférer qu'un droit d'usage limité. Lesdits supports sont uniquement destinés aux besoins propres de l'acheteur qui s'interdit de reproduire, sous quelle que forme que ce soit, tout ou partie de ces derniers pour les communiquer à des tiers, à titre gratuit ou onéreux. Leur mise en ligne sur internet est strictement interdite.

 

ARTICLE 11. RESERVE DE PROPRIÉTÉS

 

AàZ FORMATION conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Au sens de la présente disposition, la remise d'un chèque ne constitue pas un paiement.

En cas de non-paiement, même partiel, d'une formation, AàZ FORMATION se réserve le droit de ne pas délivrer les certificats de formation.

 

ARTICLE 12. FORCE MAJEURE

 

Les engagements de AàZ FORMATION cessent par suite de cas de force majeure : décisions ou actes des autorités publiques, troubles sociaux, grèves générales ou autres, émeutes, inondations, cyclones, incendies et, de façon générale, tout fait indépendant de la volonté de AàZ FORMATION mettant obstacle à l'exécution de ses engagements.

 

ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

 

Le droit français est seul applicable.

Tous différends et contestations relatifs aux contrats seront, à défaut d'accord amiable, jugés par les tribunaux de Saint-Denis, et cela même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

 

ARTICLE 14. DISPOSITIONS DIVERSES

 

Les présentes dispositions sont valables à dater du 16/06/2016. AàZ FORMATION se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

Les présentes CGV sont divisibles. La nullité éventuelle d'une de ces conditions n'affecte pas la validité des autres, à condition que la disposition annulée n'ait pas été considérée par les parties comme substantielle et déterminante et que l'équilibre général des accords contractuels soit sauvegardé. AàZ FORMATION et le CLIENT devront si possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des accords contractuels.

En cas de divergence entre les présentes CGV et les conditions particulières proposées par AàZ FORMATION, les conditions particulières prévaudront sur les présentes CGV.

AàZ FORMATION archivera les bons de commandes et factures, lesquels seront considérés comme élément de preuve des transactions intervenues entre les parties.  

 Contactez nous 

Du lundi au vendredi

09:00 - 12:00

14:00 - 18:00

(GMT +4)

+(33) 0692 23.71.29

 

contact@aaz-formation.com

Suivez nous sur les médias sociaux

Tweets de AazFormation @AazFormation

Nous vous recommandons

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© 2016 SAS AàZ FORMATION - tous droits réservés